conseiller d'Etat honoraire

président du comité du secret statistique

Suppléant

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

Commission de la défense nationale et des forces armées

Vice-Présidents

LR

COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES

Commission de la défense nationale et des forces armées

Jean-Jacques

BUREAU

MISSION D'INFORMATION SUR LA CONCRÉTISATION DES LOIS

Secrétaires

LR

Commission de la défense nationale et des forces armées

Commission de la défense nationale et des forces armées

Commission de la défense nationale et des forces armées

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Commission de la défense nationale et des forces armées

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Députés

Titulaires. -

conseiller d'Etat, placé en disponibilité

dans ses fonctions

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

en application des dispositions de l'article LO 151-1 du code électoral

Commission de la défense nationale et des forces armées

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

AIN

2e circonscription

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

AIN

2e circonscription

conseiller d'Etat

afin d'exercer son mandat de député

président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Ain, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

conseiller d'Etat

afin d'exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale

président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Ain, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Ain, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Ain, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'assemblée des départements de France

président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Ain, titulaire

membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

conseiller d'Etat

membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts, outre les membres de droit énumérés à l'article R. 122-1 du code forestier

membre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

les personnes

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts

membre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances